FAQ

Qu’est-ce qu’un Contrat de Plan Etat Régions (CPER)?

Convention signée entre l’Etat et les régions en vue de l’élaboration de projets liés à différents types d’activités. Chaque contrat de plan comprend un volet ferroviaires, élaboré à partir des propositions de SNCF RÉSEAU et de SNCF MOBILITES.

 

Pourquoi faut-il faire ces travaux ?

L’électrification de la ligne permettra plus de fiabilité dans le respect des horaires et la possibilité d’un renouvellement du matériel roulant thermique, à terme, pour plus de confort, par des trains modernes et performants.

Le projet est également un signe fort adressé aux territoires entre Troyes et Paris. Ces territoires profiteront pleinement de cet équipement et pourront en faire un atout supplémentaire en termes d’attractivité.

En quoi consistent les travaux d’électrification et des ouvrages d’art ?

Les travaux d’électrification consisteront d’abord à relever les ponts routes qui enjambent la voie ferrée, afin de laisser passer les caténaires et l’ensemble des installations qui amènent l’électricité au train.

Le fil caténaire doit être posé à environ 5 mètres au-dessus de la voie ferrée. Si les ponts existants ne dégagent pas une hauteur suffisante pour permettre le passage de la caténaire et le gabarit de l’électrification, plusieurs solutions sont alors envisageables : si la structure du pont le permet, le tablier est relevé, sinon il est remplacé. Une autre possibilité consiste en l’abaissement des voies. Cette dernière solution n’est pas toujours envisageable et peut être très pénalisante pour les usagers car elle nécessite des interruptions des circulations ferroviaires importantes. Cette solution est utilisée dans des cas particuliers, par exemple en zone urbaine dense.

L’implantation d’une sous-station électrique est prévue au croisement de la voie ferrée avec la ligne à haute-tension de 225 000 volts à Saint-Mesmin. En première phase l’alimentation sera faite par la sous station de Coubert

10 postes électriques de sectionnement et autotransformateurs seront implantés le long de la voie pour assurer la régulation et le maintien d’une tension régulière de l’électricité.

Qui réalisera les travaux ?

SNCF RÉSEAU sera le maître d’ouvrage et maitre d’œuvre des travaux. SNCF RÉSEAU est un établissement public qui entretient et développe le réseau des chemins de fer français, donnant ainsi accès à un réseau dense de 30 000 km de lignes, ouvert et adapté aux nouveaux besoins de mobilité des voyageurs et des marchandises.

Le projet est réalisé sous la gouvernance des financeurs qui arbitre les orientations stratégiques du projet.

Qui finance les travaux ?

Les financeurs du projet sont :

Quand seront réalisés les travaux ?

La phase de réalisation démarrera en 2016 par le poste de signalisation de Romilly-sur-Seine pour une mise en service en 2021 de la phase 1 et 2022 de la phase 2.

– Phase 1 :

 

– Phase 2 :

Les travaux seront réalisés principalement en soirée, la nuit et certains week-ends ou encore pendant l’été, période pendant laquelle les voyageurs sont moins nombreux.

SNCF RÉSEAU et la gouvernance ont en effet conscience des désagréments potentiels que représente la phase de travaux. Tout sera mis en œuvre pour limiter au maximum la gêne : que ce soit pour les usagers du train (travaux en soirée, de nuit, le week-end, en été, etc.) que pour les usagers de la route (information claire et localisée sur les itinéraires de déviations routières).

Les trains circuleront-ils normalement pendant les travaux ?

Les travaux seront réalisés principalement en soirée et la nuit.

Certains travaux nécessitent des interruptions de toutes les circulations des trains. Ces travaux concernent notamment la démolition de ponts ou encore les travaux d’abaissement de voie (sur un nombre limité d’ouvrages d’art). Ces travaux seront programmés certains week-ends et pendant l’été, période pendant laquelle la fréquentation des trains et le trafic ferroviaire sont les plus faibles.

Tout sera mis en œuvre pour que ces interruptions de service soient les plus courtes possibles, pour que les usagers soient informés le plus en amont possible et pour que les plannings soient respectés.

La recherche des meilleures solutions de substitution et d’organisation des travaux est étudiée en concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés (Autorités Organisatrices de Transport, SNCF, etc.).

Le menu « travaux » du site internet intègrera un planning complet des interruptions de trafic prévues et des moyens de substitution programmés.

Des déviations routières seront-elles mises en place lorsque les ponts seront coupés ?

Les travaux consistent en la démolition-reconstruction ou le rehaussement des tabliers de 41 ponts-routes. Des interruptions de circulation routière sur les voies passant sur ces ponts sont donc à prévoir.

Lors de ces périodes de travaux, des itinéraires de déviation seront systématiquement mis en place. Les usagers de la route et les habitants des communes concernées seront informés le plus en amont possible de ces coupures temporaires.

Tout sera mis en œuvre également pour optimiser au mieux les travaux et réduire ainsi leur durée et donc les déviations routières.

Est-ce qu’après l’électrification, la circulation des trains générera moins de bruit ?

Le bruit sur une voie ferroviaire est lié à plusieurs facteurs : les types de train, la vitesse et leur nombre qui y circulent.

Le projet ne génère pas de modification de la vitesse ni du nombre de circulations, mais le matériel roulant devrait être progressivement remplacé par un matériel plus moderne et performant, qui génèrera moins de bruit de roulement mais aussi moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Ce projet s’inscrit donc pleinement dans le développement durable.

A quoi a servi la concertation menée autour du projet ? La concertation va-t-elle se poursuivre ?

SNCF RÉSEAU a mené en 2011 une concertation autour du projet : près de 60 réunions avec les acteurs du territoire (communes, collectivités, chambres d’agriculture…), deux réunions publiques et une concertation avec l’ensemble des services de l’Etat.

Cette concertation a permis d’expliquer le projet, de préciser certains enjeux locaux, de recueillir des propositions, d’être à l’écoute des préoccupations des acteurs du territoire et de recueillir des propositions d’amélioration dont un certain nombre a été retenu : sur l’implantation de postes électriques, sur l’organisation future des travaux…

Cette phase de concertation s’est poursuivie avec la tenue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 2 en mai 2013, où chacun a pu exprimer son avis et ses propositions.

La concertation se poursuivra ensuite autour de l’organisation du chantier, des conditions de circulation des trains et des déviations routières.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Projet?

Convention signée entre l’Etat et les régions en vue de l’élaboration de projets liés à différents types d’activités. Chaque contrat de plan comprend un volet ferroviaires, élaboré à partir des propositions de RFF et de la SNCF. Les CPER répondent aux objectifs de modernisation du réseau pour optimiser la qualité du service, augmenter la capacité du réseau, développer l’offre ferroviaires des principaux bassins d’emploi et faciliter l’intermodalité pour le transport de marchandises.

2007/2013

Initiés pour la période 2007-2013, les CPER remplacent les anciens Contrats de Plan État-Région qui ont régi les rapports entre les deux partenaires pendant la période 2000-2006. Dans chaque région, les volets ferroviaires des CPER impliquent principalement les trois partenaires que sont l’État, la Région et Réseau Ferré de France, avec le relais de ses douze directions régionales.

Sur le terrain, les CPER constituent une feuille de route qui confirme certaines nouvelles prérogatives des Régions, notamment en matière ferroviaire, où elles sont « autorités organisatrices de transport ». L’exécution des contrats a vocation à stimuler les économies territoriales autour de trois axes : la compétitivité des Régions, le développement durable et la cohésion sociale.

Qu’est-ce qu’un AVP (Avant-Projet)?


Dossier plus précis que le DI ou Dossier d’Initialisation : premier dossier, permettant d’avoir une idée générale du projet, en termes de réalisation et de coûts.

Qu’est-ce qu’une Enquête d’Utilité Publique (EUP) ?

L’enquête publique est préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Lorsque des expropriations doivent être envisagées, on procède à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Un dossier élaboré par le maître d’ouvrage est soumis au préfet concerné qui ouvre alors l’enquête publique.

Une enquête publique est en effet une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.

L’enquête publique vise à :

–  informer le public ;

– recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, les avis, suggestions et éventuelles contre-propositions du public ;

– élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L’enquête publique sur le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes se déroulera du 2 avril au 3 mai 2013.

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ?

La Déclaration d’Utilité Publique est en général prononcée par un décret en Conseil d’Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus compatibles avec le projet. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme est effectuée grâce à des enquêtes conjointes à l’enquête publique préalable à la DUP du projet.

Une Déclaration d’Utilité Publique permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique ; elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.
Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité »