Concertation 2013 – 2014

2013 – 2014 : l’enquête publique et la déclaration d’utilité publique

L’enquête publique est une procédure ouverte à tous sans aucune restriction qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations et suggestions sur un registre d’enquête.

L’enquête publique s’est déroulée du 2 avril au 3 mai 2013, avec 15 lieux d’enquête et 24 permanences de la commission d’enquête. Elle a permis de poursuivre le dialogue, qui se prolongera également durant toute la durée de réalisation du projet. 

La déclaration d’utilité publique (D.U.P) a été publiée le 27 janvier 2014.