FAQ

Qu’est-ce qu’une Enquête d’Utilité Publique (EUP) ?

L’enquête publique est préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Lorsque des expropriations doivent être envisagées, on procède à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Un dossier élaboré par le maître d’ouvrage est soumis au préfet concerné qui ouvre alors l’enquête publique.

Une enquête publique est en effet une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.

L’enquête publique vise à :

–  informer le public ;

– recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, les avis, suggestions et éventuelles contre-propositions du public ;

– élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L’enquête publique sur le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes se déroulera du 2 avril au 3 mai 2013.