FAQ

Qu’est-ce qu’un Contrat de Projet?

Convention signée entre l’Etat et les régions en vue de l’élaboration de projets liés à différents types d’activités. Chaque contrat de plan comprend un volet ferroviaires, élaboré à partir des propositions de RFF et de la SNCF. Les CPER répondent aux objectifs de modernisation du réseau pour optimiser la qualité du service, augmenter la capacité du réseau, développer l’offre ferroviaires des principaux bassins d’emploi et faciliter l’intermodalité pour le transport de marchandises.

2007/2013

Initiés pour la période 2007-2013, les CPER remplacent les anciens Contrats de Plan État-Région qui ont régi les rapports entre les deux partenaires pendant la période 2000-2006. Dans chaque région, les volets ferroviaires des CPER impliquent principalement les trois partenaires que sont l’État, la Région et Réseau Ferré de France, avec le relais de ses douze directions régionales.

Sur le terrain, les CPER constituent une feuille de route qui confirme certaines nouvelles prérogatives des Régions, notamment en matière ferroviaire, où elles sont « autorités organisatrices de transport ». L’exécution des contrats a vocation à stimuler les économies territoriales autour de trois axes : la compétitivité des Régions, le développement durable et la cohésion sociale.